Intervention de Thomas Mesnier

Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi du groupe UDI, Agir et indépendants que nous examinons aujourd'hui touche à un sujet qui peut concerner chacune et chacun d'entre nous : l'aide aux aidants familiaux, ces proches qui, chaque jour, s'occupent d'une personne âgée ou handicapée, qu'il s'agisse de leur parent, de leur conjoint, de leur enfant ou d'un autre membre de leur famille. Lors de la dernière enquête Handicap-Santé réalisée en 2008 par la DREES – la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé – , la France comptait 8 millions de personnes venant quotidiennement en aide à des proches âgés, handicapés ou malades chroniques. Les associations estiment qu'il y aurait désormais entre 11 et 13 millions d'aidants familiaux auprès de personnes handicapées ou âgées ; leur nombre n'a cessé d'augmenter ces vingt dernières années.

C'est dans ce contexte que, s'inspirant des pratiques solidaires s'étant manifestées dans certaines entreprises, la loi du 9 mai 2014 dite « loi Mathys », a permis le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade ou handicapé. À l'origine de cette loi, il y a l'histoire d'un père de famille qui, lorsqu'il a dû faire face au cancer de son fils en 2009, a bénéficié du don de 170 jours de congé de la part de ses collègues de travail. Le dispositif adopté en mai 2014 a fait entrer dans la loi cette possibilité en permettant à un salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos au profit d'un collègue parent d'un enfant gravement malade, handicapé ou victime d'un accident. En parallèle, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a créé un congé de proche aidant qui permet à un salarié de quitter temporairement sa vie professionnelle pour s'occuper d'un proche en situation de perte d'autonomie ou de handicap grave.

Nous le voyons : la législation a récemment progressé sur la question des aidants, mais la tâche est encore grande. C'est pourquoi le Président de la République a fait de l'aide aux aidants qui s'occupent de personnes handicapées ou âgées une priorité. Il a, durant la campagne présidentielle, martelé l'idée que le handicap doit être au centre de nos politiques publiques, que l'accompagnement de la dépendance doit être renforcé. Les députés du groupe La République en marche ont ces préoccupations à coeur au quotidien. Le projet de loi de finances pour 2018 que nous examinons actuellement à l'Assemblée prévoit ainsi une hausse historique de l'allocation adulte handicapé. De plus, une « mission flash » sur la question des aidants familiaux sera bientôt lancée. Elle permettra de formuler des propositions pour qu'ils soient mieux reconnus et que leurs conditions de vie soient améliorées : il s'agit notamment de les aider à conserver une vie professionnelle tout en renforçant leur droit à la retraite et au répit.

C'est pourquoi la proposition de loi de M. Paul Christophe qui vise à étendre le don de jours entre salariés aux proches d'une personne en perte d'autonomie ne peut être que saluée et accueillie favorablement par les députés du groupe majoritaire. Le don de jours prévu par la loi « Mathys » ne concerne en effet que les enfants et jeunes de moins de vingt ans ; il n'appréhende pas les enjeux du vieillissement de la population et ses conséquences sur l'organisation de la vie quotidienne des familles. Aujourd'hui en France, les enfants, conjoints et proches des personnes âgées sont en première ligne pour faire face au défi de la dépendance. C'est une situation face à laquelle nous n'avons pas le droit de rester muets. Pour autant, alors même que nous nous apprêtons à statuer sur le don de jours aux aidants s'occupant de personnes en perte d'autonomie, nous devons avoir conscience que l'adoption en l'état de cette proposition de loi pourrait créer une lacune dans le droit existant. Elle conduirait en effet à faire coexister le don de jours pour les aidants d'une personne âgée avec le don de jours pour les parents d'un enfant gravement malade ou handicapé, sans préciser que ce nouveau don de jours doit également pouvoir s'appliquer aux aidants d'une personne handicapée. La problématique des adultes handicapés ne saurait être éludée de la sorte.

Chaque jour, dans nos circonscriptions, parfois dans nos familles, nous faisons face à des proches de personnes handicapées adultes qui se retrouvent en difficulté, voire en situation de détresse. Les politiques publiques ont trop longtemps mal appréhendé la question du passage à l'âge adulte des personnes handicapées et ses conséquences pour leur famille. La priorité de ce quinquennat, c'est aussi de leur apporter une réponse. C'est pourquoi le groupe La République en marche défendra un amendement que j'ai proposé visant à garantir que cette proposition de loi étend aussi le don de jours entre salariés aux aidants de personnes handicapées.

Je me réjouis donc de l'ouverture de nos débats qui permettront, je l'espère, d'enrichir utilement cette proposition de loi très attendue par les Français.