Intervention de Émilie Cariou

J'ai l'impression que l'amendement vise à purger des contentieux en cours. Notre groupe considère que la définition des méthodes de calcul des volumes d'eau relève de la loi et non du décret. Nous ne pouvons donc être favorables à l'amendement. Par ailleurs, la fin de l'exposé des motifs est assez éclairante : « En sécurisant à l'amont les autorisations de prélèvement, cet amendement est une alternative à l'amendement relatif à la restriction du droit de recours, qui ne respecte pas les obligations imposées par le droit européen ». Il y a là un problème juridique qui doit être expertisé. On ne peut pas donner un blanc-seing au Gouvernement comme cela. Légiférons de manière plus propre, éventuellement en vue de la séance.