Intervention de Julien Denormandie

Les projets déposés en ce domaine font l'objet de nombreux recours contentieux – les amendements n° 410 et n° 717 ont d'ailleurs trait à ce sujet. Plus on précisera le cadre de la concertation au moyen de règles clairement définies, plus on évitera le risque de contentieux. L'objectif est de faciliter la conclusion d'un accord dans le cadre de la concertation. Le contentieux relatif aux retenues d'eau est particulièrement prononcé – et peut parfois conduire à des drames humains – au moment de la définition du projet ; il y a beaucoup moins de contestations dans le cadre de la gestion de la retenue. La concertation en amont est donc essentielle. Nous voulons favoriser la concertation plutôt que restreindre les recours. Je pense que cela rejoint votre point de vue, madame la députée.