Intervention de Pierre Venteau

On vient d'évoquer la répartition des volumes, qui constitue la première brique. Une deuxième brique est la limitation des recours contentieux engagés contre des travaux et des ouvrages dès lors qu'ils sont issus d'une concertation ou qu'ils apportent toutes les garanties sur le plan environnemental. L'objet de l'amendement est de faire évoluer le code de l'environnement sur ce sujet.