Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Vous êtes nombreux à soutenir l'amendement n° 410. Je partage totalement cette préoccupation pour le monde agricole. Vous abordez ici les conditions de mise en œuvre des recours contentieux. Je remercie le ministre d'avoir proposé de présenter le projet de décret d'ici à la séance publique, ce qui nous rassurerait. S'agissant de l'encadrement des recours, pour lequel le Gouvernement n'a pas fait de propositions, je vous soumets une autre rédaction. Je vous propose de voter l'amendement n° 717, même s'il faudra continuer à y travailler d'ici à la séance. Cela nous permettra d'écouter les différents acteurs, d'engager une concertation et d'améliorer la rédaction en séance publique. Il s'agit d'apporter des solutions aux deux difficultés évoquées, pour avancer sur la question de l'irrigation ; ces progrès sont très attendus sur le terrain. Je vous demande de retirer l'amendement n° 410 au profit de l'amendement n° 717.

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