Intervention de Julien Denormandie

Je ne suis pas du tout favorable à l'amendement n° 410 car il limiterait considérablement le droit de recours. Si on veut avancer sur le sujet, il faut le faire dans le cadre de la concertation. Le recours demeure une possibilité lorsque la concertation n'a pas débouché sur un accord. Aux termes de l'amendement n° 410, « Les tiers, personnes physiques ou morales, les communes ou leurs groupements ne sont recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les décisions prises en application des articles L. 214‑1 à L. 214‑6 et L. 214‑8 que si les installations, ouvrages, travaux ou activités sont de nature à affecter de manière grave et irréversible les intérêts mentionnés à l'article L. 211‑1 du code de l'environnement. » Autrement dit, la possibilité d'introduire un recours est liée à la qualification de l'impact environnemental du projet. Cela constituerait, à mes yeux, une entrave au droit de recours et ne répondrait pas à la nécessité d'améliorer la concertation et d'accroître la confiance, notamment par une plus grande rapidité.

Le rapporteur s'efforce de trouver une autre solution, en privilégiant la rapidité du recours. Son amendement vise à ce que le Conseil d'État soit compétent en premier et dernier ressort. J'ai un avis de sagesse sur sa proposition, à la condition qu'on s'engage à y retravailler d'ici à la séance. En tant que ministre de l'agriculture, je ne peux qu'être favorable à l'accélération des procédures, mais je dois en parler avec mes collègues du Gouvernement.