Intervention de Guillaume Kasbarian

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, du 30 octobre 2018 a réformé le label Alim'Confiance. L'ordonnance a été publiée un an plus tard.

Le dispositif est donc récent. Je souhaiterais que le Gouvernement transmette des éléments sur l'étendue des contrôles réalisés. Avant de confier au privé des responsabilités suppléant l'action publique, il faut des éléments chiffrés.

Ces dispositions semblant un peu prématurées au vu du caractère récent des nouvelles modalités de contrôle, je vous invite à retirer votre amendement pour en apprendre davantage d'ici à la séance. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.