Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 9h30
Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier :

Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement du rapporteur insérant le nouveau don de congés au sein du dispositif de congé de proche aidant, en vue de garantir son application aux aidants de proches en situation de handicap.

La présente proposition de loi crée un don de jours pour les personnes assumant la charge d'une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité, en s'inspirant à la fois du dispositif de dons de jours de repos créé par la loi Mathys et du dispositif de congé de proche aidant créé par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de 2015. L'amélioration des droits, de l'inclusion et de l'accompagnement des personnes handicapées est une priorité de ce quinquennat. Nous nous sommes engagés pendant les campagnes des élections présidentielle et législatives à trouver des solutions concrètes pour améliorer le quotidien des aidants, que ceux-ci s'occupent de personnes âgées ou de personnes handicapées.

Cette proposition de loi est un premier pas. Il est essentiel pour le groupe La République en marche de s'assurer qu'elle reflète la diversité des situations des aidants. L'insertion explicite des personnes en situation de handicap comme personnes aidées dans le dispositif garantirait que les salariés venant en aide à des proches en situation de handicap pourraient bénéficier du don de jours de congé, au même titre que les salariés venant en aide à un proche dépendant. Cela permettrait notamment de s'assurer que les aidants s'occupant d'adultes handicapés, qui ne sont aujourd'hui pas concernés par la loi Mathys, bénéficieraient bien du nouveau dispositif.

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