Intervention de Céline Cester

Bonjour à tous. Nous vous remercions de nous recevoir aujourd'hui. Nous tenons à porter la parole de toutes les familles LGBT parentales qui font partie de notre association et qui ont tenu à ce que nous soyons présents aujourd'hui pour vous expliquer la réalité de ces familles. Elles insistent beaucoup sur l'état actuel de la loi qui n'est pas du tout satisfaisante et qui les oblige à des démarches judiciaires qui sont longues, contraignantes, très humiliantes aussi pour certaines quand il faut passer au commissariat de police, parce qu'on est convoqué, pour l'enquête de moralité. La réalité de nos familles, c'est tout cela, c'est tout ce combat judiciaire qu'il faut mener après le combat dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA) pour avoir un enfant.

Nous tenons vraiment à faire état aujourd'hui, de toutes ces difficultés, la longueur des démarches et le fait que, pendant ce temps-là, nos enfants et les parents ne sont pas protégés, cela veut dire qu'en cas de séparation, nous nous retrouvons dans des situations absolument dramatiques, où des fratries sont séparées, où des parents sont privés de leurs enfants et des enfants sont privés de leurs parents et d'une partie de leur histoire.

C'est très important pour nous de trouver une solution qui puisse résoudre tout cela. Cela sera possible lorsque la filiation sera prévue dès la naissance, pour qu'il n'y ait plus ce laps de temps entre le moment où l'enfant naît et le moment où sa situation est enfin conforme juridiquement à son histoire familiale et au projet parental qui est porté par ses deux parents.

L'idéal serait pour notre association une réforme vraiment complète de la filiation qui permettrait une reconnaissance volontaire en mairie pour tous. Cela réglerait le plus grand nombre des situations. Après, nous sommes bien conscients que nous n'en sommes certainement pas là aujourd'hui, mais il est important de le rappeler. C'est la solution qui serait la plus complète et qui protégerait le plus grand nombre de familles.

Ce qui est important pour nous, aux Enfants d'Arc-en-ciel, c'est qu'aucun enfant ne soit laissé au bord du chemin. Et pour cela, il est nécessaire de reconnaître la pluralité des projets parentaux, et notamment le fait que tous les enfants ne sont pas conçus par PMA. On estime qu'il est important que tous les projets parentaux soient reconnus et soient considérés de la même façon.

La reconnaissance volontaire en mairie permettrait cela. À défaut de pouvoir obtenir cette mesure dans un premier temps, une extension du droit commun nous paraît beaucoup plus adaptée que la reconnaissance anticipée de volonté (DAV), qui créerait à nouveau des inégalités et des démarches complémentaires à réaliser. Aujourd'hui, un couple hétéro qui a recours à une PMA, effectivement, signe un consentement au don. Mais une fois que cette démarche est effectuée, en termes de filiation, il n'a pas de démarche complémentaire à faire. Nous estimons que nous n'avons pas à être considérés et traités de façon différente sous prétexte que nous faisons partie de la communauté LGBT.