Intervention de Jean-Louis Touraine

Je serai bref parce que j'ai déjà entendu plusieurs des associations lors de la mission d'information. Je pense qu'il y a plusieurs points de vue qui sont exprimés, mais tous considèrent qu'il importe de mettre en avant la primauté de l'intérêt de l'enfant. Là-dessus, tout le monde se rejoint, je pense. Ensuite, plusieurs visions peuvent être développées à partir de cet objectif, mais il est important que nous aboutissions dans le texte définitif à l'absence de discrimination en particulier entre les enfants qui naissent dans un couple d'un type ou d'un autre, quel que soit le mode de procréation, et que la plénitude des droits soit accordée à tous ces enfants. Nous sommes bien d'accord dans cette recherche, à ce qui doit nous animer.

Maintenant, en ce qui concerne les différentes familles, j'ai entendu que plusieurs d'entre vous, dont maître Joly et l'association MAIA, défendent ardemment cette mesure de généralisation de la DAV. Elle a l'avantage, si elle est généralisée, de ne faire aucune discrimination entre les couples hétérosexuels et homosexuels. En plus, elle a l'avantage d'inciter à ce que l'on sorte de la culture du silence qui a jusqu'à maintenant présidé pour les dons. Cela évite qu'il y ait une discrimination qui cette fois concernerait les enfants nés d'un don dans les couples hétérosexuels et qui n'auraient plus le droit, que les autres ont, d'être informés sur le mode de procréation.

Puisque nous allons aller vers un accès aux origines, on se dit que c'est un peu curieux de donner un droit d'accès aux origines, mais de ne pas dire à des enfants qu'ils sont nés d'un don. Parce qu'évidemment ils ne peuvent pas remonter à leurs origines, s'ils ne savent pas qu'ils sont nés d'un don.

Nous avons cette question tout à fait importante à résoudre. Il est vrai qu'en l'état actuel du texte, qu'il nous faut continuer à travailler, il est difficile d'avoir deux modalités différentes entre couples hétérosexuels et homosexuels. J'aimerais bien que Monsieur Joly et Madame Nielbien puissent présenter tous leurs arguments qui justifient selon eux la généralisation de la DAV permettant d'éviter toute discrimination.