Intervention de Laurène Chesnel

Concrètement, actuellement pour les personnes qui sont intersexes, qui ont une variation du développement sexuel, soit selon les estimations, à peu près entre 1 et 2 % de la population, cela prend des formes très diverses. Assez souvent, il s'agit de non-réception des hormones : la personne développe ou ne développe pas les caractéristiques sexuelles attendues en général dans son sexe.

Sur ces enfants à la naissance, quand on voit qu'il y a une anomalie du développement, la décision est prise par les parents, mais avec la pression des médecins de faire une opération. C'est-à-dire concrètement par exemple, qu'un petit garçon qui aurait une mauvaise réception de testostérone va avoir un micro pénis, sauf que l'on se dit que ce n'est pas très pratique. Donc on opère et on en fait une fille, sans attendre que la personne soit en âge de consentir.

Il y a eu une réflexion sur un protocole de la Haute autorité de santé (HAS), qui disait que cette procédure était problématique et qu'il vaudrait mieux attendre la majorité de l'enfant, tout en reconnaissant que c'était plus pratique d'élever les enfants dans un sexe défini, conduisant donc à mettre les organes génitaux en conformité. Sauf que ce sont des opérations qui sont très lourdes, qui nécessitent des soins à vie et qui empêchent souvent d'avoir une vie sexuelle épanouie, voire des fonctions basiques. Nous – plusieurs comités de l'ONU, le Conseil de l'Europe, le rapport de la mission parlementaire – pensons que ces opérations, tant qu'il n'y a pas d'enjeu sur la vie de l'enfant, n'ont pas de raison d'être et qu'il faut attendre la majorité et que l'enfant soit en capacité de consentir lui-même s'il souhaite ou pas avoir de telles opérations.