Intervention de Annie Genevard

Réunion du mardi 27 août 2019 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Je vais quitter le domaine juridique et médical pour poser deux questions. Une première question sur le nombre communément admis de femmes ayant recours à la PMA à l'étranger. La Belgique est principalement concernée pour 85 % des PMA réalisées à l'étranger. Le chiffre qui circule est entre 2 000 et 3 000. C'est d'ailleurs ce chiffre qui est repris dans l'étude d'impact à la page 38, sur la base d'une étude de Pennings qui date de 2009, qui faisait état du chiffre de 2 288 femmes françaises venues en Belgique sur les années 2007, 2008 et 2009. Sur trois ans, cela fait 763 PMA par an, réalisées en Belgique. J'aimerais que les associations présentes ici puissent nous faire état de cette question du nombre de PMA réalisées à l'étranger. Avez-vous des éléments qui viennent infirmer ce chiffre, confirmer celui que je viens de donner ? C'est la première de mes questions.

La seconde porte sur la question du père. Selon vous, l'absence du père est-elle susceptible de constituer un préjudice pour l'enfant né et élevé par un couple de femmes ? Je vous remercie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.