Intervention de Célia Cotinaud

Madame Chesnel a dit exactement ce que je souhaitais dire. Quand on parle d'absence de père, ce serait vraiment intéressant de savoir ce que l'on entend derrière les mots car on entend souvent cet argument. Et comme le dit Madame Chesnel, en général, quand on creuse un peu plus loin la question, si une absence de père est préjudiciable, on se rend compte qu'on projette une image des rôles dans le couple, une certaine forme d'autorité. En réalité, cela dépend du caractère des personnes qui font partie du projet parental, que les rôles se répartissent harmonieusement. Et le contact avec le masculin existe par plein d'autres moyens.

Sur la question du nombre de femmes qui ont recours à la PMA à l'étranger, je trouvais intéressant aussi de préciser ce que vous demandiez, parce que nous avons peut-être répondu concernant les femmes en couple homosexuel ou les femmes célibataires, mais il y a aujourd'hui énormément de couples hétérosexuels également qui vont faire des PMA à l'étranger, parce qu'ils ont atteint le nombre de dons autorisés en France, parce que les délais sont trop longs.

Ce qui me permet, j'en suis désolée, de refaire le lien avec la DAV. Quid de ces couples hétérosexuels ? Vont-ils réellement aller vers une complexification de leur situation quand ils font une PMA à l'étranger ? Vont-ils réellement aller devant un notaire pour établir un acte, payer pour un acte, alors qu'il suffit au père non biologique de venir en mairie et de déclarer sa volonté parentale sans que personne ne lui demande un test de paternité.

C'est pourquoi nous insistons réellement sur l'extension du droit commun parce qu'on introduit à nouveau une forme de différence. C'est-à-dire que le projet de loi tel qu'il est actuellement fonctionne dans le cadre d'une PMA en France, ouverte à toutes et tous. Quid des PMA à l'étranger, et des autres formes de procréation amicale effectivement ? Et ces PMA à l'étranger ne concernent pas du tout uniquement les couples homosexuels, mais également les couples hétérosexuels. Pour les couples homosexuels, on va devoir encore établir des actes notariés, alors que le projet parental peut aujourd'hui être reconnu en mairie, comme pour n'importe quel couple hétérosexuel.