Intervention de Bastien Lachaud

J'ai deux questions. Sur l'accès aux origines, j'aurais voulu connaître votre avis sur le système belge du double guichet : les demandeurs de gamètes peuvent choisir un donneur anonyme ou un donneur qui accepte de lever l'anonymat. J'aurais aimé avoir votre opinion et votre avis là-dessus.

Ensuite, je souhaitais remercier Madame Chesnel d'avoir introduit la question des personnes trans et intersexes dans ce débat, qui est fondamentale, tant pour l'ouverture aux personnes trans de la PMA qu'aux problématiques que cela soulève, et qui devraient sûrement être traitées par cette loi. J'ai donc deux questions.

Je rappelle à nos collègues que plusieurs organisations internationales, dont l'ONU, ont condamné les mutilations faites aux personnes intersexes. La France a été rappelée à l'ordre au moins trois fois sur ces questions. Même des instances françaises, notamment le Défenseur des droits, ont levé la question. Il semble essentiel qu'en tant que législateur nous intervenions dès ce texte, sans attendre. Ce sont, chaque jour, plusieurs enfants qui sont ainsi mutilés.

J'avais donc deux questions là-dessus. Pensez-vous qu'au-delà de l'interdiction de ces mutilations, il ne faudrait pas aller vers encore plus de facilité sur le changement de genre à l'état civil que ce qui existe également dans la loi ? Ne faudrait-il pas évoquer et s'interroger sur la reconnaissance de la non-binarité de sexe dans nos textes ?