Intervention de Dominique Boren

Cette question est très importante, monsieur le député, parce qu'elle témoigne de quelque chose qui, à mon avis, est un peu un angle mort de cette réforme, à savoir la liberté de choix et la responsabilisation du projet parental porté par les parents.

Le double guichet chez nos amis belges, comme vous l'appelez, témoigne de leur grande présence d'esprit de laisser la liberté de choix. À l'APGL, et un certain nombre des associations membres du collectif partagent cette idée également, nous étions plutôt pour un double système. Il permettait à la fois de respecter le choix de celles et ceux qui ne souhaitaient pas que l'anonymat soit automatiquement levé, et qu'ils soient forcés aujourd'hui de passer d'un schéma où tout est anonyme, ce qui n'est pas une solution viable, à un autre de transparence totale. On est dans une espèce d'obligation d'être transparent de tout.

Dans l'état du projet, nous verrons comment cela peut évoluer, mais nous aurions préféré qu'il y ait le choix entre ceux et celles qui ne préféreraient pas effectivement une obligation d'aller vers cette levée d'informations. Je n'appelle pas cela « accès aux origines », car les origines, c'est un peu autre chose qu'uniquement le don. Nous souhaitons plus aller sur un schéma à la belge.

Qu'allons-nous faire demain dans une Europe, où l'Espagne interdit absolument autre chose que l'anonymat – et c'est très éthique – et le Danemark qui lui, au contraire, est pour une levée partielle de l'anonymat – et c'est tout aussi éthique que la position de la France qui va dire : non, c'est l'enfant qui doit décider quand il devient majeur ? En tous les cas, on conditionne le don à l'obligation faite au donneur de devoir ne pas s'opposer à ce que ces informations identifiantes soient communiquées à l'enfant.

Il y a des choses à respecter dans cette proposition : à la fois le choix des parents, parce que sans projet parental, il n'y a pas d'enfant. Je veux bien entendre tout ce qu'on veut : respecter le choix des enfants devenus adultes ? Tout à fait. Évidemment, mais il faut respecter aussi le choix des donneurs. Les donneurs, à un moment de la vie, peuvent vouloir être anonymes et, dans leur vie de donneurs, se dire : « finalement, j'accepte de ne plus être donneur. » Nous étions pour une liberté de choix, et nous le sommes toujours.[SL1]