Intervention de Célia Cotinaud

Réunion du mardi 27 août 2019 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Célia Cotinaud, administratrice de l'association « Les Enfants d'Arc en Ciel » :

Pour préciser sur le double guichet belge ou danois, ce n'est pas tout à fait le cas. C'est-à-dire qu'en Belgique, l'anonymat des dons de gamètes est inscrit dans la PMA belge ainsi qu'au Danemark. La possibilité d'avoir des donneurs semi-anonymes en Belgique et au Danemark passe par le recours à une banque de sperme privée, qui donne la possibilité d'avoir des dons semi-anonymes. Il n'y a pas de double guichet légal en Belgique ni au Danemark, mais c'est le recours à une banque privée.

C'est une question également, mais la loi ne fixe pas aux donneurs qui s'inscriraient aujourd'hui dans un CECOS français le choix de dire : « Je suis anonyme ou pas. » Chaque pays a tranché sur l'une ou l'autre de ces questions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.