Intervention de Laurène Chesnel

Sur la première partie de la question, il y a une chose à prendre en compte, c'est qu'avec l'essor des tests ADN, il peut paraître utopique actuellement de vouloir garantir un anonymat éternel à un donneur. En cela, nous pensons que c'est vraiment intéressant que le projet de loi se penche sur cette question.

Sur la question du changement d'état civil, oui, il y a des améliorations à faire. Il y a une procédure qui reste devant le juge, et des interprétations, alors que la loi est pourtant claire. Il y a encore des tribunaux qui demandent des preuves médicales.

Mais surtout, un point n'a pas été traité, c'est la question du changement d'état civil pour les mineurs. Que ce soit dans le cas d'enfants intersexes ou dans le cas d'enfants trans, cela implique d'attendre les 18 ans de l'enfant, ce qui peut paraître une mesure de bon sens. Sauf qu'en fait, cela pose de gros problèmes dans la scolarité des enfants, puisqu'en plus, il n'y a pas d'instruction pour les collèges et lycées sur la façon d'accueillir ces enfants. On a donc des enfants qui sont mégenrés quotidiennement, ce qui entraine des dépressions et des exclusions scolaires.

Sur la non-binarité, c'est quelque chose qui peut être intéressant. C'est sans doute une réflexion à plus long terme que le projet de loi bioéthique actuel. Par contre, il faut savoir qu'à partir du moment où comme certains pays l'ont fait, on ouvre une case x, c'est une case qui est potentiellement très stigmatisante. C'est-à-dire qu'il faut vraiment que cela soit un choix. Ce n'est pas une solution pour les personnes trans que de présenter une carte d'identité. Dans l'idéal, nous aurions pu avoir cette mention, qui d'ailleurs n'y était pas, il y a longtemps, sur la carte d'identité. Présenter une carte d'identité ou un passeport avec un genre neutre, c'est quelque chose qu'il faut assumer au quotidien. C'est une question intéressante, mais peut-être un peu complexe pour maintenant.