Intervention de Aurore Bergé

Je me réjouis que nous soyons ensemble ce matin pour discuter d'un projet de loi qui va permettre, je l'espère, l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. J'aurais deux questions par rapport aux différentes interventions que vous avez faites, une première sur la question du don dirigé, ou fléché, et sur les conséquences que cela peut emporter. J'entends bien le risque de prévention d'une éventuelle pénurie de gamètes, mais il y a un certain nombre de questions qui doivent se poser.

La question de la levée de l'anonymat du donneur se pose aussi, puisque, dans le texte, nous prévoyons cette levée uniquement au bénéfice de l'enfant à ses 18 ans s'il le souhaite. Dans le cadre du don dirigé, évidemment, il y aurait connaissance du donneur, y compris par la famille, voire par la société tout entière.

La question aussi d'un risque éventuel de marchandisation de ces gamètes se pose. Comment réussir à garantir que, dans 100 % des cas, ce ne sera qu'un don altruiste.

Enfin, quelle serait la place de ce donneur dans la vie de la famille à partir du moment où il est connu, pour justement qu'il n'y ait pas de confusion entre celui qui est le donneur, et ceux qui deviennent les parents du fait d'une PMA ?

Enfin, je pose une deuxième question par rapport à la question de la PMA à l'étranger. Aujourd'hui, les couples de femmes ou les femmes seules sont contraints d'aller à l'étranger pour exercer ce droit à devenir mère. Demain, ce ne sera plus le cas, mais comment sécuriser à la fois la filiation pour celle qui continuera à y avoir recours ? Et comment garantir, par rapport aux enfants, dont c'était bien aussi une de nos préoccupations, le meilleur encadrement possible ? Je pense notamment à la question de la levée de l'anonymat, si nous avons des femmes qui continuent à avoir recours à des pays dans lesquels, par exemple, cette levée de l'anonymat à 18 ans pour le bénéfice de leurs enfants n'est pas garantie.