Intervention de Laurène Chesnel

Réunion du mardi 27 août 2019 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Laurène Chesnel, déléguée Familles Inter LGBT :

Rapidement sur la question de l'accès aux origines pour les enfants qui naîtraient d'une PMA à l'étranger, c'est une des raisons pour lesquelles nous proposons un principe d'homologation du consentement à l'étranger par le juge. À ce moment-là, le juge pourrait transmettre aussi à l'ABM ce consentement, et cela permettrait aux enfants concernés au moins de prendre attache avec l'ABM, pour vérifier s'ils sont nés d'un don ou pas.

Cela permettrait de sécuriser la filiation dans les enfants des couples hétérosexuels qui vont à l'étranger. Actuellement, ceux-ci font une simple reconnaissance, et donc une reconnaissance qui est attaquable puisque le père qui fait la reconnaissance à l'état civil n'est pas le père biologique.

Sur l'AMP post-mortem, nous y sommes favorables, puisqu'à part la condition que cela soit encadré dans une phase de temps après le décès, il paraît bizarre qu'une personne qui ait fait tout un parcours de PMA soit obligée de repartir à zéro pour bénéficier d'un don, alors même que les gamètes ou l'embryon qu'elle a conçu avec son conjoint décédé existent.

Sur les femmes célibataires, remarquons déjà que l'adoption est ouverte depuis longtemps aux femmes célibataires, on reconnaît bien déjà à une femme célibataire la capacité d'élever seule un enfant. En cela, il n'y a pas de révolution.

Je voudrais aussi attirer votre attention sur le recul conséquent de l'âge du premier CDI en France qui tourne autour de 29 ans en moyenne, voire même un peu plus tard pour les femmes actuellement. Il y a un enjeu considérable pour les femmes entre 30 et 35 ans, où elles doivent gérer leur carrière professionnelle, trouver la bonne personne avec qui fonder une famille et d'autres attentes. Le fait d'ouvrir l'autoconservation et aussi de permettre aux femmes célibataires d'avoir un enfant leur permet de gagner un peu de temps, quelques petites années qui peuvent faire une grande différence. C'est aussi leur laisser le temps de rencontrer quelqu'un.

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