Intervention de Didier Martin

Réunion du mardi 27 août 2019 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin :

Je voudrais revenir sur la question de la filiation, puisqu'il convient que ces enfants nés d'un couple de femmes aient dès leur naissance une filiation établie. Pour cela, le texte prévoit ce mécanisme de la DAV. On a entendu le plaidoyer de maître Joly et les positions différentes de Mmes Cotinaud et Clavin.

J'aimerais que maître Joly réponde sur cette alternative qui est la reconnaissance parentale dès la naissance, une extension du droit commun. J'ai entendu que cette copie intégrale de l'acte de naissance, qui mentionnera la DAV sera consultable par d'autres personnes et pas seulement par l'enfant né dans ces conditions, et j'aimerais bien entendre ses arguments en réponse.

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