Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Nous procédons à l'audition de Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national de l'accès aux origines personnelles (CNAOP), qui est accompagnée par M. Jean-Pierre Bourély, secrétaire général. Je vous souhaite la bienvenue dans le cadre de ces auditions. Vous avez transmis à la commission une note rappelant le dispositif issu de la loi du 22 janvier 2002, relatif à l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées et pupilles de l'État et présentant des données chiffrées. Je vous en remercie vraiment sincèrement.

Pour sa part, l'article 3 du projet de loi prévoit un dispositif visant à ce que les enfants nés d'assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur accèdent à des informations relatives à leurs donneurs. L'article 9 vise à organiser la transmission d'une information génétique dans les situations de rupture du lien de filiation biologique, dans le respect de l'anonymat des personnes concernées. Sur ces deux sujets, l'expérience du CNAOP pourra utilement éclairer la commission.

Je vous donne maintenant la parole pour un court exposé d'environ cinq minutes, qui se poursuivra par des échanges avec mes collègues parlementaires.