Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mardi 27 août 2019 à 11h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Lorsque nous vous avions auditionné dans le cadre de la mission d'information, vous aviez indiqué avoir une certaine difficulté, compte tenu des moyens dont vous disposez, pour faire face à toutes les demandes de la part d'enfants nés d'accouchements dans le secret. Sachant que vous ne sollicitez ni les mères ni les enfants, il y a donc des demandes express qui n'aboutissent pas, d'une part, faute de moyens, d'autre part, parce qu'il n'y a pas conjonction de demandes venant de la mère et de l'enfant.

Comment serait-il possible d'améliorer les moyens et les conditions de travail pour mieux satisfaire ces demandes qui d'ailleurs aboutissent souvent et permettent, la plupart du temps à la grande satisfaction des personnes que nous avons auditionnées de pouvoir retrouver, parfois des années ou des décennies plus tard leur relation de parenté.

Par ailleurs, compte tenu de toutes ces questions, quels conseils donneriez-vous pour le cas différent, qui ne relèverait pas de votre compétence, des AMP effectuées avec donneurs sachant que l'idée est de favoriser l'accès aux origines. Comment, avec votre expérience, pensez-vous que l'on pourrait gérer ce dossier qui sera beaucoup plus ample ? Sachant que vous aussi indirectement allez avoir des demandes qui augmentent.

Je revoyais vos chiffres : les trois dernières années, vous avez enregistré une très forte augmentation des demandes qui probablement va continuer parce que l'information qui est donnée sur l'accès aux origines donne l'idée, aussi bien du côté des femmes que du côté des enfants, de solliciter vos services. Comment allez-vous y répondre ? Et que dire pour ceux qui seront chargés de le faire dans les cas de plus en plus fréquents des AMP avec demande d'accès aux origines ?

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