Intervention de Annie Genevard

J'aurais aimé avoir votre avis sur le texte tel qu'il nous est proposé. Cela me permettra aussi de vérifier auprès de mes collègues que j'en ai une bonne compréhension sur cette question fondamentale de l'accès à l'identité du tiers donneur. Je comprends du texte que l'enfant peut avoir connaissance de l'identité du tiers donneur, soit dans les données non identifiantes, soit sur l'identité même, pour autant que le tiers donneur en ait donné l'autorisation, c'est bien cela ? Non, il sera obligé de donner son identité. Cela veut dire que l'enfant, s'il le souhaite, pourra connaître l'identité du tiers donneur à sa majorité seulement et pas au moment du don. Très bien.

Madame la présidente, j'aurais aimé connaître, avec expertise qui est la vôtre, et vous nous en avez donné l'illustration dans votre propos, votre regard sur cette disposition. Vous paraît-elle satisfaisante ?

La deuxième question : le projet de loi prévoit de confier l'organisation du droit à l'accès aux origines personnelles des enfants nés d'un don de gamètes à un conseil qu'il conviendrait de créer. Plutôt que de créer un nouveau conseil, ne pensez-vous pas que le CNAOP, que vous présidez, aurait pu, avec des moyens supplémentaires naturellement, assumer cette nouvelle mission ?