Intervention de Tugdual Derville

Réunion du mardi 27 août 2019 à 18h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Tugdual Derville, délégué général d'Alliance Vita :

Votre invitation nous honore, car nous apprécions le débat. Cependant, je dois vous dire que pour Alliance Vita, l'aboutissement de ce débat nous fait paraître l'ensemble de ce qui se passe depuis deux ans comme une forme d'enfumage généralisé. En effet, on nous avait promis un débat apaisé. Nous avons eu des états généraux, dont les résultats ont été escamotés quant à l'équilibre de ce qui s'était exprimé. Ce sont de nombreuses auditions, dont celle-là, aboutissant à un projet de loi qui pour nous est doublement grave et dangereux.

Je ne sais pas si vous avez auditionné des enfants souffrant des conséquences des procréations médicalement assistées, mais j'espère que vous aurez également ce point d'équilibre. La PMA sans père, qui escamote le père, est pour nous une grande injustice pour l'enfant. 91 % des Français estiment que le père a un rôle essentiel à jouer. C'est un basculement absolument inédit qui monopolise, focalise l'attention et qui est gravissime par ses conséquences : le droit à l'enfant que finalement cela instaure pour tous.

Le deuxième facteur de gravité est tout le reste, tout ce qui est occulté aux yeux des Français, qui ne connaissent pas les conséquences de l'autocongélation ovocytaire, du double don de gamètes, de l'effacement de toutes les digues que les lois précédentes avaient prétendu ériger, notamment autour de la protection de l'embryon humain.

Rien de ce que nous avons pu dire au fil d'auditions très nombreuses déjà n'a été pris en compte dans ce projet de loi. Nous l'avons dit avec des experts, d'autres associations l'ont fait avec des scientifiques, des médecins. Au fond, ce que nous pouvons souhaiter pour notre part – nous le redisons et peut-être que cela pourrait être un point de consensus – est que les deux grandes urgences sociétales qui sont occultées aujourd'hui par ce projet de loi soient prises en compte. La première est l'importance, l'urgence d'une politique nationale de lutte contre l'infertilité qui fait absolument défaut et devrait faire consensus. Les causes profondes, que ce soit les perturbateurs endocriniens ou le mode de vie, ne sont pas prises en compte, de même que les stratégies thérapeutiques largement oubliées ou occultées désormais.

La deuxième urgence est une politique de préservation de l'intégrité du patrimoine humain, de l'espèce humaine, notamment contre cet eugénisme dont la France a le triste record et qui risque de s'aggraver par différentes dispositions. Une loi bioéthique qui s'affranchit de l'éthique et de l'écologie humaine nous semble extrêmement lourde de conséquences.

Je vais laisser une minute à chacune la parole à Caroline Roux et à Blanche Streb, afin de compléter mon propos.

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