Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mardi 27 août 2019 à 18h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

C'est un peu dense, mais je vais essayer d'être relativement brève, afin que tout le monde puisse s'exprimer. Je vous ai écoutés avec attention. En premier lieu, sur la forme – et tout à l'heure, ma collègue a pu l'exprimer à d'autres personnes auditionnées – le principe d'une audition est que nous vous écoutions et nous vous posions des questions, beaucoup moins que vous posiez des questions à la représentation nationale. Cela étant, j'entends votre inquiétude et je vais vous rejoindre sur un point, Madame de La Rochère : je crois également que l'altérité est une chose importante dans la construction de tout être humain. Cela étant, aucune étude n'indique que l'altérité se définit strictement par un couple parental hétérosexuel, voire, au-delà, par un couple parental tout court. Sur l'altérité dont a besoin l'enfant, nous aurons des auditions avec des spécialistes dans les prochains jours qui seront publiques et vous pourrez les regarder également, si vous voulez plus de précisions. L'altérité peut être constituée par l'entourage, autour du ou des parents, quelle que soit leur sexualité, et elle peut être constituée non seulement de la famille, mais également d'amis.

Au-delà de cette question, par souci d'égalité de traitement entre toutes les personnes que j'auditionne pour ma partie, qui concerne la filiation et l'accès aux origines, je voulais vous demander, dans l'hypothèse où le projet de loi serait adopté sans modification, c'est-à-dire avec l'accessibilité à la PMA pour les femmes seules et pour les familles homoparentales, ce que vous pensiez des différentes options de filiation qui ont été proposées. Que pensez-vous de celles retenues par le Conseil d'État et le gouvernement ? Semblent-elles à vos yeux les plus favorables ? Avez-vous des remarques à ce sujet ? Sur la levée des origines, si l'identité non pas paternelle, mais masculine du donneur est à vos yeux importante, pensez-vous que c'est une bonne chose et que nous allons dans le bon sens, en levant le secret des origines ?

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