Intervention de Caroline Roux

Sur la question de l'infertilité, aujourd'hui, on se focalise énormément sur l'assistance médicale à la procréation, en oubliant, semble-t-il, des pans entiers de la prévention. M Tugdual Derville en a parlé, notamment le fait d'alerter les jeunes sur la baisse de la fertilité, le problème que constituent les grossesses tardives, mais également la mise en œuvre de mesures sociales, afin d'aider les femmes à concilier la maternité et la vie professionnelle, même dès les études, puisqu'aujourd'hui, les études sont longues. Nous avons les témoignages de femmes qui, ne pouvant pas passer un examen, sont orientées vers l'avortement, parce qu'elles ne savent pas que l'on aurait pu aménager les temps d'examen à leur état. C'est un problème social, qu'il faudrait pouvoir regarder en face.

Plus largement, quelles sont les études ? Aucune piste n'est ouverte dans le projet de loi. L'Agence de la biomédecine pourrait fournir un recensement des causes de demande d'AMP. Cela nous aiderait à savoir dans quelle direction il faudrait orienter les recherches. Un rapport sur les causes de l'infertilité avait été demandé par la loi de 2011. Il a été rendu en 2012, mais n'a pas vraiment été suivi d'une politique volontariste. Quelles sont les politiques de recherche, les politiques de prévention ? Quel est le budget alloué ? À travers cette étude, on s'est aperçu que les recherches étaient très disparates en France et qu'il y a beaucoup à faire.

Concernant la question que j'ai posée, il y a dans l'article 1 une modification de l'article sur la Sécurité sociale relatif à la participation de l'assuré aux soins. Il mentionnait qu'étaient prises en charge à 100 % les investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité pour le traitement de celle-ci, y compris le recours à l'assistance médicale à la procréation. La partie relative au traitement a été supprimée. J'aimerais savoir pourquoi. Je ne dis pas qu'il y a des traitements pour tout, mais parfois, des chirurgies sont possibles, notamment des chirurgies tubaires. Madame, vous dites que nous ne sommes pas là pour poser des questions, mais je dois dire que ce projet de loi a des parties qui sont floues et nous aurions besoin que les rapporteurs puissent nous éclairer.