Intervention de Ludovine de la Rochère

Si le projet de loi dans sa dernière version ne précise pas ce qui serait inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant, Mme Belloubet l'a précisé hier : il y aurait donc deux mères sur l'acte de naissance. À vrai dire, n'importe quel dictionnaire indique qu'une mère – je cite : « est une femme qui a mis au monde un ou plusieurs enfants ». Inscrire la conjointe de la mère comme mère elle aussi serait faire comme si les deux femmes avaient conçu ensemble, attendu et mis au monde l'enfant. Ce serait faire comme si deux femmes avaient vécu la maternité et l'accouchement, qui sont des événements immenses dans la vie d'une femme, ce qui est évidemment faux en l'occurrence. Ce serait un mensonge d'État. Tant que nous y sommes, autant prétendre que la Terre est plate.

Compte tenu de ce qui est envisagé, cela signifie-t-il que l'Assemblée redéfinirait ce qu'est une mère ? Dirait-on que la maternité dite « sociale » est une maternité sans maternité, sans grossesse et sans accouchement ? Dirait-on que la conjointe de la mère n'est pas une belle-mère, mais est bien là au même titre que celle qui a mis en monde l'enfant ? N'y a-t-il pas une différence fondamentale, incontestable, liée à la réalité, entre les deux femmes ?

Par ailleurs, si l'on parle d'une mère sociale, la filiation est le lien qui unit un homme et une femme à l'enfant auquel ils ont donné la vie, tout simplement. Bien sûr, c'est ensuite attesté par le droit. Il y a la filiation adoptive et symbolique pour les enfants qui ont perdu leurs parents, mais la filiation est ce lien entre un père, une mère et un enfant. Si l'on fonde la filiation sur la seule volonté des adultes, comment pouvez-vous garantir qu'elle sera aussi solide qu'une filiation entre une mère et l'enfant qu'elle a attendu et mis au monde ? Comment pouvez-vous garantir que cette filiation ne sera pas instable, changeante, comme peuvent l'être les sentiments humains ? L'enfant sera-t-il sécurisé ? Qui va le garantir, avec quels moyens et quel contrôle ? Comment pourrons-nous suivre cela ?

Par ailleurs, comment prévoyez-vous de garantir que nous n'aurons pas ensuite deux pères, puisque c'est fondé sur la volonté des adultes, ou trois parents, ou deux pères et deux mères ? Comment cela sera-t-il garanti et gravé dans le marbre ?