Intervention de Pascale Morinière

Réunion du mardi 27 août 2019 à 18h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Pascale Morinière, présidente de la Confédération nationale des Associations familiales catholiques :

Sur la question du père et du géniteur, beaucoup de travaux ont été faits sur la filiation et surtout sur les échecs de la filiation, d'abord à partir de l'adoption, depuis une trentaine d'années, et également sur des enfants qui sont nés de papas et mamans, classiquement. Nous nous rendons compte que la filiation repose sur un trépied. Le docteur Pierre Levy-Soussan a beaucoup travaillé sur ces questions et je crois que vous allez également l'auditionner. C'est un trépied biologique, juridique et psychologique. Certains de ces pieds peuvent manquer dans une famille. Dans l'adoption et l'AMP, il n'y a pas le support biologique. Il peut ne pas y avoir le support juridique. L'enfant peut avoir un père qui ne l'a pas reconnu et qui est pourtant son père. Le troisième trépied psychologique ne peut pas manquer, parce que si l'enfant ne reconnaît pas ses parents comme père et mère et réciproquement, cela ne fonctionne pas. Pour que cela puisse se produire, il faut un minimum de vraisemblance, c'est-à-dire que l'on puisse s'imaginer de manière fantasmatique être né de ce couple. Ce sont les psychiatres qui vous le diront mieux que je ne peux vous le dire.

Je voudrais également répondre à M. Bazin sur l'autoconservation des gamètes. De fait, en 2014, je ne sais pas si vous vous en souvenez, Apple et Facebook ont annoncé les premiers une grande « victoire » pour les femmes. Ils allaient financer l'autoconservation des ovocytes de leurs employées. Ce n'est pas du tout une mesure féministe, c'est une mesure paternaliste. Il est étonnant que personne ne se soit insurgé. Si nous entrons dans cette dynamique, une femme qui accouche est dérangeante pour un employeur et il vaut donc mieux avoir des femmes qui ont conservé leurs ovocytes. On leur dit : « Quand vous aurez quarante ans, que vous aurez passé la période de production maximale, vous pourrez vous occuper de faire des enfants. » Ce qui est dommage est que la période de fécondité maximale est entre 25 ans et 35 ans. Entre une femme de 25 ans et une femme de 40 ans, il y a un rapport de 4 à 1 sur la possibilité d'avoir un enfant à chaque cycle.

De fait, les politiques publiques ne devraient pas proposer cela aux femmes. Le taux de fécondité est 1,88 enfant par femme, je vous le rappelle, alors même que les femmes souhaiteraient un demi-enfant de plus. Les Français souhaiteraient avoir plus d'enfants et ne peuvent pas. La représentation nationale devrait plutôt réfléchir à la manière de le permettre. Je ne dis pas qu'il faille avoir une politique nataliste, mais réfléchir à la manière de permettre aux femmes d'avoir le nombre d'enfants qu'elles désirent. C'est simplement cela et je crois que beaucoup de choses sont à mettre en œuvre dans ce sens, plutôt que de permettre de faire des enfants toujours plus tard, avec un aléa énorme, parce qu'à quarante ans, il y a des risques pour la santé des femmes.

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