Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Mes chers collègues, nous commençons cette deuxième journée d'auditions avec le professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Vous êtes accompagné de Madame Marie-Christine Simon, directrice de l'information et de la communication, et de Madame Karine Lefeuvre, vice-présidente du CCNE, professeur de droit à l'EHESP de Rennes.

Vous avez été auditionné à l'automne dernier par la mission d'information préparatoire à la révision de la loi bioéthique, essentiellement sur l'avis alors adopté par le CCNE.

Au mois de juillet, le gouvernement a déposé un projet de loi. Si le CCNE a vocation à intervenir en amont de tels projets, la commission spéciale a néanmoins souhaité vous entendre. L'article 29 modifie la gouvernance du dispositif national de bioéthique, et - bien sûr - l'éclairage du CCNE sur les autres dispositions du projet de loi sera d'un intérêt particulier.