Intervention de Jean-François Delfraissy

Je pense que c'est une bonne idée. Quand je présente aux autres instances internationales ce qui se passe, j'utilise un langage figuré autour d'un triangle. À un bout du triangle, il y a les sachants. À un autre bout du triangle, il y a le politique – au sens très large du terme – et puis de l'autre côté du triangle, il y a la société civile. Ce phénomène dépasse la construction de la bioéthique : c'est une réflexion sur la démocratie sanitaire. Je sais que ce sont des sujets sensibles pour vous. Il n'y a aucune équivoque de ma part : vous représentez la démocratie élue. Heureusement, la France est un grand pays pour cela. Néanmoins, pour certains sujets – en particulier dans le domaine de la santé – il est logique que nous envisagions des étapes de démocratie sanitaire avec une réflexion plus spécifique. Il faut qu'au niveau de l'ensemble de ce que vous représentez, de l'Assemblée, la réflexion se poursuive. Cela ne s'inscrit pas dans une démarche de concurrence vis-à-vis du CCNE. Nous sommes dans un phénomène d'addition, de complément. Ne nous leurrons pas, quand même. C'est très bien, il y a une commission spéciale, vous écoutez. Cependant, la bioéthique n'est pas une question majeure pour la plupart des députés. C'est un moment privilégié que nous vivons à l'occasion de cette loi. Il serait bon de le faire perdurer entre deux révisions, au sein du CCNE pour nous, et avec une commission ad hoc pour vous. Il y a d'ailleurs un député et un sénateur au sein du CCNE. Tout en restant séparés et en fonctionnant selon des modalités différentes, nous pouvons nous parler.