Intervention de Jean-Louis Touraine

J'ai trois brèves questions. Concernant la génomique, je partage votre préoccupation sur le caractère inachevé de la réflexion. Si nous devons faire des propositions additionnelles, nous aimerions bénéficier des conseils du CCNE sur les modalités d'ouverture progressive de l'usage des tests. Si aujourd'hui, la réflexion est inachevée, il faut savoir qu'elle le sera toujours, compte tenu de la progression durable de la science dans ce domaine.

Si nous pouvions enrichir le texte vers plus d'ouverture, laquelle proposeriez-vous en première intention, sachant que cela se ferait dans un contexte médical, et qu'il nous faut aussi – mais ce n'est pas dans la loi que cela sera résolu – compléter le déploiement en France de conseillers en génétique ? Pour l'instant, je rappelle qu'ils sont moins de 500 pour tout le pays. S'il y a des tests génétiques moins parcimonieux qu'aujourd'hui, il faut aussi qu'il y ait des conseillers en génétique pour la population.

Deuxième question : quelle est l'opinion du CCNE sur le fait qu'en matière de filiation, le projet de loi établit une différence selon que les enfants qui naissent d'un tiers donneur appartiennent à un couple homosexuel ou hétérosexuel ? Nous avons entendu hier différentes associations, qui ont exprimé des réserves sur la formulation retenue.

Enfin, l'utilisation de cellules somatiques transformées en gamètes se développera inéluctablement – y compris chez l'homme, quelque part dans le monde – avec tous les procédés que nous connaissons. Cette possibilité va bouleverser la procréation. Elle est extrêmement dangereuse et préoccupante. Nous n'abordons pas cela dans le projet actuel, mais cela va évidemment se faire avant sept ans, en Asie ou ailleurs. Nous ne pourrons pas attendre sept ans pour prendre des décisions opportunes. Faudrait-il dès maintenant que nous introduisions quelque disposition dans le texte ? Êtes-vous d'avis que la révision ne devrait pas seulement s'inscrire dans un calendrier long, tous les sept ans, mais qu'il devrait y avoir une structure permanente au niveau du Parlement, capable de développer une réflexion continue en interaction avec le CCNE ? Cela permettrait sur des sujets précis de ne pas attendre la prochaine révision de la loi de bioéthique, mais d'intervenir immédiatement, comme cela a été fait précédemment pour la recherche sur les cellules souches.