Intervention de Coralie Dubost

À titre liminaire – même si ce n'est pas mon domaine d'expertise – je partage les remarques qui ont été faites par mes collègues sur la génomique, entre la volonté d'ouverture, d'accompagnement et de protection, et les recommandations en la matière dont nous aurions tous bien besoin. Par ailleurs – vous l'avez dit très justement – les Etats généraux de la bioéthique étaient particulièrement innovants sur la scène internationale en termes de participation citoyenne, alors que ces questions sont fondamentales pour une société et pour faire démocratie. En revanche, j'ai un regret qui concerne ma partie. La question de la filiation et des différentes options possibles n'était pas soumise aux Etats généraux puisque c'est une deuxième étape : il fallait déjà répondre à la première question, l'ouverture de la PMA, pour répondre ensuite à la question des modalités. Nous comprenons donc très bien pourquoi elle n'y était pas, mais, sur ce point, certains éléments de réflexion nous manquent.

Eu égard aux discussions qui ont cours en ce moment avec les associations, la société en général, différents corps sociaux, mais aussi les juristes et professeurs de droit, nous interrogeons un peu les fondements de notre code civil et de notre droit de la filiation. Quid de cette vraisemblance biologique qui domine notre filiation pour les pères, et de la vérité biologique qui la domine pour les mères ? Il n'y a pas de vraisemblance biologique pour la mère, elle est celle qui accouche – le régime de l'adoption est distinct. Pensez-vous que l'option retenue dans le projet de loi soit la bonne ? Que pensez-vous des autres options qui ont été examinées - notamment par le Conseil d'État, par d'autres institutions et par la mission d'information ? Enfin, quel est votre regard sur la question de l'accès aux origines et sur la solution retenue par le texte ?