Intervention de Karine Lefeuvre

Au-delà de la DAV, vous posez la question de l'alignement total des différents statuts entre couple homosexuel et couple hétérosexuel. C'est une question passionnante, mais complexe. Je reviens toujours aux fondamentaux. Comme le disait le Pr. Delfraissy, ce n'était pas la mission du CCNE de se prononcer sur les aspects juridiques, mais ce qui me saute aux yeux depuis que j'en fais partie, c'est que les questions de droit et d'éthique sont extrêmement intriquées. Du point de vue des droits et libertés fondamentales, le principe d'égalité voudrait que nous allions vers cet alignement. Toutefois, nous pouvons dans un premier temps – en raison du caractère spécifique de l'assistance médicale à la procréation – conserver une exception avec la DAV, avec la perspective de rejoindre ensuite le droit commun.