Intervention de Jean-François Delfraissy

Je n'ai pas répondu à deux questions. Y a-t-il des études sur le devenir des enfants issus de la procréation ? Nous manquons d'études en France sur le sujet. Si la loi dont vous allez débattre engage des évolutions, j'insiste une fois de plus pour que vous demandiez une évaluation de ce qui est en train de se passer, pour que nous puissions, plus tard, raconter une histoire.

Le CCNE n'a pas dit qu'il n'y avait pas d'étude. Des études ont été réalisées dans le monde anglo-saxon, en particulier en Californie, mais aussi au Canada et en Angleterre. Ce ne sont pas des études de grande envergure, ce ne sont pas des études de cohorte au niveau national, mais dans un certain nombre d'États américains, avec la disparité que cela suppose. Ces études sont toutes rassurantes sur le devenir de ces enfants. Elles sont encore dans le court terme.

Il faut les prendre telles qu'elles sont. Dans l'immense majorité des cas, elles ne sont pas françaises. Elles vont dans le même sens, elles ne montrent pas de signal d'alerte, avec une portée temporelle qui est relativement réduite.