Intervention de Bastien Lachaud

S'agissant de la déclaration anticipée de volonté (DAV), vous avez évoqué, Madame Lefeuvre, la question des femmes seules qui n'apparaissent pas dans le projet de loi. Je pose la question des hommes transgenres qui n'apparaissent pas non plus dans le projet et qui pourraient physiquement bénéficier de l'assistance médicale à la procréation. Je souhaiterais avoir votre avis et l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur ce point.

À la page 28 de votre avis n° 129, vous faites référence à l'étude du Conseil d'État de juillet 2018 et vous évoquez comme une question qui traverse la société la situation des enfants intersexes. Dans votre propos liminaire, vous avez dit que vous étiez à l'écoute des citoyens, mais c'est la seule mention des enfants intersexes que j'ai trouvée dans votre avis. Alors que la France a été condamnée par plusieurs organisations internationales pour ses pratiques à l'égard des enfants intersexués, je m'étonne que vous n'ayez pas pris position sur cette question. Il s'agit pleinement d'une question de bioéthique et nous pourrions légiférer sur ces questions. Même le rapport de la mission d'information sur la loi bioéthique a évoqué le sujet. J'aurais voulu savoir pourquoi vous n'aviez pas émis d'avis et si vous aviez avancé depuis votre avis n° 129. Je sais que des colloques organisés notamment par l'espace de réflexion éthique de la région Île-de-France ont porté sur ces questions. Avez-vous de nouveaux éléments à nous apporter sur ces questions-là ?