Intervention de Guillaume Chiche

Réunion du mercredi 28 août 2019 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

J'ai une première question concernant le développement de l'enfant au sein de sa famille. De nombreuses études scientifiques ont montré qu'il n'y avait pas d'obstacle au développement de l'enfant en fonction de la famille au sein de laquelle il pouvait grandir, qu'il avait simplement besoin de stabilité, d'amour et de transmission de valeurs. Bien évidemment, ces éléments n'étaient pas associés à un quelconque statut matrimonial ou à une quelconque orientation sexuelle. L'UNICEF disait d'ailleurs que ce n'est pas du modèle familial en tant que tel que peut naître la souffrance d'un enfant, mais plutôt de la manière dont il est vécu ou regardé par la société. J'aimerais vous entendre à ce propos.

Ma deuxième question concerne l'autoconservation des ovocytes. Le projet de loi l'autorise et prévoit une prise en charge par la Sécurité sociale de l'acte de prélèvement, sans pour autant prévoir une prise en charge de la conservation des ovocytes, la laissant à la charge des personnes concernées. Je pense qu'il faudra s'assurer du financeur de l'autoconservation des ovocytes. Il faudra préciser que ce sont les femmes qui le financent et non des acteurs économiques comme leur employeur, à l'image de ce que l'on peut voir outre-Atlantique avec des sociétés comme Facebook ou Google. Cela serait quelque part un asservissement de la femme et de ses capacités reproductives vis-à-vis du marché du travail. Je voudrais vous interroger sur le reste à charge pour les femmes concernées, qui est évalué à quarante euros par an par le Conseil d'État dans son étude d'impact. J'aimerais savoir si pour vous cela représente un obstacle à la pratique ou plutôt une garantie nécessaire.

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