Intervention de Jean-François Delfraissy

Réunion du mercredi 28 août 2019 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Jean-François Delfraissy, président du CCNE :

Au regard des nouvelles dispositions, est-ce que le don de gamètes, qui est déjà en situation tendue, va entrer en situation de pénurie ? La réponse est oui, dire l'inverse serait idiot. L'expérience de l'Angleterre ou de la Belgique montre que la réponse est oui mais de façon transitoire. Cela dépend des moyens qu'y met l'État puisqu'il s'agit de son rôle régalien d'avoir une vraie politique de publicité, d'information. Si l'on se repose seulement sur une disposition législative, cela ne marchera pas.

Il faut se donner les moyens d'avoir de vraies campagnes d'information, c'est le rôle de l'Agence de la biomédecine à qui il faudra donner les moyens de le faire. Dans un premier temps, nous allons probablement connaître une période un peu compliquée – il vaut mieux l'annoncer – et puis, cela va revenir à la normale. Puisque nous pourrons parler du don de gamètes de façon plus claire, peut-être le contexte sera clarifié aux yeux des donneurs de gamètes, ce qui poussera à une augmentation de leur nombre par rapport à la situation actuelle – c'est ce qui s'est passé en Angleterre. Ma position est claire : ces phénomènes ne doivent pas freiner une vraie évolution autour de ce sujet, mais il faut le gérer en s'en donnant les moyens.

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