Intervention de Jean-François Delfraissy

Réunion du mercredi 28 août 2019 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Jean-François Delfraissy, président du CCNE :

Pour répondre à Madame Bergé sur le diagnostic prénatal, les découvertes incidentes et le diagnostic préimplantatoire, vous allez accueillir une des membres du CCNE qui sera écoutée dans le cadre de la société savante dont elle fait partie. Nous avons un certain nombre de remarques sur le sujet, en particulier sur le diagnostic prénatal.

Celui-ci est déjà assez bien évoqué dans la loi actuelle. Mais il faudrait parvenir à avoir une vision plus claire : quel est le champ du diagnostic prénatal ? Qu'est-ce que cela comprend ? Qu'est-ce que cela ne comprend pas ? Il y a un certain nombre de nuances et nous vous les présenterons.

L'ouverture des diagnostics préimplantatoires est une grande question. Je suis assez partisan, pour l'instant en tout cas, de rester à ce que propose la loi actuelle. Le fait de rentrer dans la pratique du diagnostic préimplantatoire ouvre un champ dans le domaine du possible sur un plan technique, mais poserait un certain type de questions demandant probablement que la réflexion soit prolongée. C'est pour cette raison que réviser la loi tous les cinq ans m'apparaît opportun. Est-ce qu'il faut passer d'emblée, actuellement, avec les techniques utilisées, à un diagnostic préimplantatoire lors des fécondations in vitro (FIV) ? C'est possible, mais je ne sais pas si cela est souhaitable.

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