Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Je vous remercie du fait que vous pointiez l'intérêt de l'évaluation des politiques publiques et notamment l'évaluation en santé. Je suis vice-présidente du Comité d'évaluation et de contrôle, où ce sujet est remis régulièrement sur le tapis. C'est une mission essentielle qu'il nous faut porter avec beaucoup plus de vigilance et même de véhémence. C'est une préoccupation partagée.

Je voulais aussi saluer vos propos sur l'économie de la santé. On ne peut pas tout, non seulement au plan scientifique mais aussi au plan financier. Cela nécessite là aussi une réflexion éthique : qu'est-ce que nous priorisons ? Si nous revenons aussi souvent sur la PMA, c'est peut-être parce que c'est un exemple plus facilement appréhendable, très concret, auquel tout le monde se sent immédiatement sensible, même si c'est vrai, tous les sujets concernent tout le monde.

Nous parlions des ressources et notamment de la pénurie de gamètes. On fait souvent référence aux pays étrangers. Je m'interroge sur le commerce des gamètes, parce que dans tous les pays où il y a eu pénurie, on a vu fleurir un commerce privé. La question éthique se pose aussi au regard des conséquences d'une décision politique quand nous ne sommes pas complètement sûrs de ce sur quoi elle va déboucher pour assurer un bon approvisionnement et pour ouvrir un droit effectif à ce que nous décidons. Est-ce qu'il y a un séquençage temporel à faire ?

Monsieur Bazin a posé tout à l'heure une question sur un référentiel qui permettrait à l'équipe médicale et sociale de décider des personnes à qui elle ouvre ou pas l'accès à l'AMP, sur les critères d'inclusion. Existe-t-il un tel référentiel ? J'en ai parlé avec les centres d'études et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) : on me dit qu'il n'y a pas de référentiel national, et que ce genre de décision relève de chaque équipe. Je pense qu'il doit y avoir un référentiel sinon, pour eux, c'est très difficilement tenable.

Ma dernière question est peut-être plus sociale et sociétale : elle concerne ce droit ouvert aux seules femmes parce qu'elles ont une possibilité physiologique que n'ont pas les hommes. Est-ce juste ?