Intervention de Brahim Hammouche

Je voudrais revenir sur le titre VI de la réforme qui propose d'assurer une gouvernance bioéthique adaptée au rythme des avancées rapides des sciences et des techniques. Vous avez utilisé au sujet de la démocratie sanitaire l'image du triangle. Je dois dire que ce triangle m'a interpellé : je crois que nous sommes tous – les citoyens le sont également – un peu sachant, un peu politique, un peu société civile, particulièrement durant cette législature. J'aimerais vous proposer plutôt l'image d'un cercle ouvert sur l'Europe, dont nous n'avons pas beaucoup parlé. Pourtant, nous savons que de nombreuses règles européennes nous amèneront à adapter notre législation dans plusieurs domaines, notamment les dispositifs médicaux.

Nous avons beaucoup parlé des rythmes et effectivement, il faut trouver le bon rythme et être synchrone. Nous avons eu du mal à respecter les délais, donc cinq ans ne me paraissent pas crédible ; mais sept ans paraissent trop longs pour les chercheurs et les personnes qui sont sur le terrain. Est-ce que nous pouvons envisager plutôt une bioéthique au fil de l'eau, quotidienne, de petits pas, de continuité, plutôt qu'une bioéthique des grands sauts ?

La bioéthique se développe dans la connaissance, la conscience et la coopération entre des cultures différentes – il y a les cultures anglo-saxonnes, il y a notre culture plus étatique, qui est plus une « éthique du ciel » –, mais est-ce qu'il ne faut pas plutôt privilégier une éthique interstitielle ?

Enfin, quelle articulation avez-vous trouvé avec cette commission qui vient d'être créée au niveau national – la commission nationale de déontologie – et les évolutions en matière d'alerte en santé publique et sur des sujets d'environnement ?

Je vous remercie d'avoir cité explicitement Paul Ricœur et de l'avoir également implicitement cité, notamment pour cette méthodologie du récit dans lequel vous voulez inscrire les lois de bioéthique, qui font également partie du récit de la République.