Intervention de Coralie Dubost

Monsieur le Professeur, vous avez déjà répondu par anticipation à certaines de mes questions. Je crois que la moyenne d'âge a été abaissée de 20 ans à l'Assemblée nationale, sous cette législature, et qu'elle est désormais de 42 ans. Or la moitié des personnes sont des femmes. La moitié de l'Assemblée nationale a donc dépassé le stade de l'âge biologique de 37 ans – je vois un peu d'émotion dans la salle et je veux donc juste partager un petit moment de solidarité avec toutes les collègues, de façon transpartisane… Nous sommes pile à la moyenne à partir de laquelle les femmes seraient vues comme âgées, là où ces messieurs sont encore jeunes biologiquement.

Vous avez évoqué l'inscription du mode de conception sur l'acte d'état civil. Ce qui serait indiqué sur l'acte de naissance n'est pas le fait qu'il y ait eu une conception par AMP, mais plutôt une filiation par consentement, ce qui revient à parler d'AMP, puisque c'est le seul mode de filiation par consentement qui existe aujourd'hui. Sinon, ce sont des filiations par vraisemblance biologique ou par adoption. Je ne sais pas si vous considérez ceci comme un tatouage stigmatisant ou pas, mais il est certain que la question posée aujourd'hui concerne l'égalité entre les enfants issus d'une famille homoparentale – qui seraient de facto informés de leur mode de conception, notamment par la déclaration commune anticipée de volonté inscrite à l'état civil – et les enfants nés de familles hétéroparentales, où le secret pourrait être conservé, ce qui ne veut pas dire qu'il le serait forcément. Certains réclament d'établir un parallélisme entre les situations de ces enfants, d'autres réclament le respect de la vie privée des couples et des familles, qui peuvent se ménager le moment où la relation serait révélée ou ne pas la révéler du tout. J'aimerais donc avoir votre avis sur cette question de l'équité entre les enfants face à cette information au regard de l'orientation sexuelle de leur famille.

Par ailleurs, vous avez fait un parallélisme avec l'accouchement dans le secret, quant à la levée de l'anonymat et à la capacité de revenir sur le consentement. Quid des enfants issus d'une AMP dont le donneur qui aurait consenti au départ à révéler son identité maintiendrait son consentement, tandis que pour d'autres il le retirerait ? C'est une question difficile, puisque l'histoire n'est pas la même que celle du cheminement d'un accouchement dans le secret. Préconisez-vous que l'on introduise en plus, ou différemment, le système du pli où des informations seraient données librement par le donneur sur son identité, sur ses motivations, etc. ?