Intervention de Jacques Marilossian

Réunion du mercredi 28 août 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Marilossian :

Dans la note que vous avez transmise en préambule à cette audition, je voudrais retenir deux points que vous avez déjà commentés, mais sur lesquels je voudrais des précisions.

Concernant la recherche sur l'embryon, vous avez rappelé dans votre note que l'interdiction du transfert hors projet parental, résultant de la loi de 2013, avait fini par s'appliquer même aux projets parentaux. À propos du projet de loi, vous dites que les deux articles L. 2141-3-1 et L. 2151-5 manquent de précision. Sans cette précision, cette interdiction reste inapplicable, et vous souhaitez une clarification et une simplification sur ce sujet. Vous distinguez « déclaration de recherche » et « autorisation de recherche ». Pouvez-vous nous expliquer plus en détail les clarifications que vous attendez du texte dans ce domaine ?

Vous avez aussi évoqué les tests génétiques, et vous le savez, l'eugénisme s'invite alors dans le débat. Pensez-vous que nous devrions tout simplement nous prémunir des risques d'eugénisme en déterminant très précisément ce qui est interdit, ce qui est autorisé, qui établit les conditions de réalisation, et bien sûr, d'utilisation de ces tests, etc. ?

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