Intervention de Maxime Minot

Réunion du mercredi 28 août 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Je voudrais revenir sur le don dirigé de gamètes. Certains disent craindre le risque de commercialisation et de monétarisation des dons de gamètes. Or, le don dirigé est déjà organisé dans le cadre du don d'organes. Je prends l'exemple de quelqu'un qui est soigné pour une grave insuffisance rénale, qui ne peut être durablement compensée par les techniques thérapeutiques classiques, et qui est dans l'attente d'un don de rein. Cette attente peut être longue, parfois trop longue, parce qu'il faut qu'un rein d'un donneur décédé compatible soit disponible. Depuis la réforme de la loi de bioéthique de 2004, l'article L. 1231‑1 du code de la santé publique permet de prélever un organe sur une personne vivante, qui doit être le père ou la mère du receveur, ou un autre proche par dérogation.

La réforme de la loi de la bioéthique de 2011 est même allée plus loin en ouvrant la possibilité de devenir donneur à toute personne apportant la preuve d'un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec le receveur. On peut donc recevoir un rein d'un membre de sa famille ou d'une personne avec qui l'on est engagé dans une relation affective durable, à condition bien sûr que le don ne se fasse sans aucune contrepartie – c'est garanti par la loi. Le don dirigé de gamètes ne serait en rien différent. Si les législateurs restent attachés à ce principe, la loi devrait garantir qu'à l'instar du don d'organes et du don de gamètes tel qu'il est prévu aujourd'hui, qu'il soit fait ou non par un proche, il resterait un acte sans aucune contrepartie. Quel est votre avis sur le don dirigé de gamètes ?

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