Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 28 août 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Vous avez abordé un grand nombre de sujets. Je vais revenir sur deux d'entre eux car je souhaiterais aller un peu plus loin, si tant est qu'il soit possible de le faire. Premier sujet : l'accès à l'autoconservation des gamètes quand il n'y a pas de problème pathologique. Vous nous avez dit : « pas trop tôt, pas trop tard ». Nous pouvons comprendre « pas trop tôt » pour éviter une autoconservation que je qualifierais de « confort », et qui ne me semble pas souhaitable ; par contre, une limite « pas trop tard » m'interroge beaucoup plus, d'autant que dans votre propos, vous avez insisté sur la baisse de fertilité avec l'âge. Ne faut-il pas aborder le sujet par le prisme de la durée laissée à une femme pour concevoir un enfant ? L'âge de 32 ans ne laisse-t-il pas trop peu de temps compte tenu de la baisse de fertilité avec l'âge ?

Ma deuxième question porte sur la connaissance des origines. Je partage votre point de vue sur le fait qu'il faudrait qu'un donneur reconfirme, en quelque sorte, son acceptation de lever l'anonymat, et le cas échéant, puisse revenir sur la décision qu'il avait pu prendre au moment du don. Dans ces conditions, ne pensez-vous pas qu'il n'y ait plus lieu de déclarer son approbation à la levée de l'anonymat au moment du don, et que le donneur soit simplement informé du fait qu'il peut être amené, à un moment ou à un autre, dès lors que l'enfant a 18 ans et qu'il souhaite le faire, à lever cet anonymat ? Il aura évidemment toute liberté d'y donner une suite favorable ou pas.

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