Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Nous commençons cette journée chargée avec l'audition de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) représentée par son directeur général, M. Dominique Martin, accompagné de Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires. Je vous souhaite la bienvenue dans cette enceinte.

L'ANSM est principalement concernée par deux articles du projet de loi : l'article 26, visant à sécuriser l'utilisation du microbiote fécal, et l'article 27, visant à permettre la réalisation de médicaments de thérapeutique innovante préparés ponctuellement, dans le cadre d'une seule intervention médicale, sous la responsabilité d'un établissement ou organisme autorisé au titre de l'article L 4211-9-1 du code de la santé publique.

En tout état de cause, nous serons à l'écoute de toutes les observations et suggestions que vous voudrez bien nous exposer. Vous avez transmis au préalable une contribution écrite et je vous en remercie. Je vous donne maintenant la parole pour un exposé d'environ cinq minutes. Mes collègues ne manqueront pas de vous poser toutes les questions qu'ils souhaitent.