Intervention de Carole Le Saulnier

Réunion du jeudi 29 août 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires :

Dans l'usage des CAR-T cells, il y a une modification substantielle, ce qui n'est pas la situation visée par l'article 27. C'est la raison pour laquelle c'est un régime particulier.

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