Intervention de Dominique Martin

L'engagement d'un débat contradictoire est un point important et une règle générale. Quand l'ASNM est amenée à prendre une mesure de police sanitaire, nos principes juridiques généraux posent un droit au contradictoire, mais ce droit doit être mis en balance avec l'urgence de la décision. Si le danger est imminent, le contradictoire n'est pas mis en œuvre. Nous pouvons être amenés à prendre une décision immédiate de suspension, si nous estimons que le danger est imminent. Nous pouvons également ajuster la durée du contradictoire : si le danger est significatif, le contradictoire peut être très court, de quelques jours.