Intervention de Carole Le Saulnier

Le décret n'est pas encore rédigé, bien évidemment. Pour autant, comme l'a dit M. Dominique Martin, l'agence a réuni un comité d'experts en 2014 qui a émis des recommandations en 2016, qui se trouvent sur le site de l'ANSM. Ces recommandations ne sont applicables aujourd'hui que dans le cadre des essais cliniques qui feront l'objet de certaines dispositions du décret et de bonnes pratiques qui seront traduites dans une décision du directeur général pour tout ce qui concerne la sélection clinique et biologique des donneurs. S'agissant du reste, tout sera évidemment dans le décret et encore une fois, ce sera une reprise des recommandations de 2016.