Intervention de Dominique Martin

Nous sommes dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro qui font l'objet d'un encadrement par la réglementation européenne, dont vous savez qu'elle va être renforcée dans les mois qui viennent. Il n'y a pas de disposition particulière au niveau français et c'est dans cet environnement-là qu'il y a un contrôle sur ces types de tests. En revanche, nous avons les pouvoirs de police sanitaire s'il y a non-respect des éléments substantiels. Vous savez que les dispositifs médicaux doivent être soumis à un organisme notifié. Quand l'organisme notifié se prononce, il y a ensuite le marquage CE. En revanche, une surveillance du marché est exercée dans chaque État par l'agence nationale compétente. En France, c'est l'ANSM qui organise la surveillance du marché. Nous faisons des analyses de marché, des prélèvements, des tests, des surveillances. Nous travaillons également à partir des signalements qui peuvent être faits par exemple par des professionnels de santé. À partir de là, s'il y a des anomalies, nous prenons des mesures.

Vous avez évoqué les tests diffusés sur Internet, ce qui est toujours un peu plus compliqué. Il peut y avoir des produits qui seraient en théorie hors marché CE, puisqu'Internet permet des accès sans limites géographiques. C'est un problème général, que nous retrouvons dans tous les environnements, que ce soient les dispositifs médicaux ou les médicaments.