Intervention de Dominique Martin

Cela relève plutôt de l'organisation des soins au sens large, car nous ne sommes pas dans le domaine des produits en tant que tels. C'est donc un champ de compétences qui n'est pas celui de l'ANSM. En revanche, je comprends parfaitement votre préoccupation, compte tenu de la sensibilité de ces données. C'est un domaine qui n'est pas sans danger et nous sommes tout à fait conscients de cela. Notre compétence porte sur des non-conformités des dispositifs à la réglementation. L'utilisation des dispositifs dans un environnement qui peut présenter des risques pose des questions d'une autre nature.